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Tous / Alle

Loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/03/1994
Article / Artikel 6 V. disposition transitoire art. 6: AR 21/01/1994 (M.B. 09/03/1994)		L	13/12/1976

Exécutions

Nature

Date

AR	17/02/1988
AR	25/09/1974