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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/11/1987
Tous / Alle   AR 23/01/1981