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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 avril 1988 déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date