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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 avril 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/06/1987
Article / Artikel 17bis		AR	03/07/1969

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/11/1997
Article / Artikel 8		AR	21/10/1997