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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 modifiant les articles 322/34 et 322/55 du Code wallon de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme (CWATUP)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1991
Edition:2
Page:30069
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication