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Annexe / Bijlage 3

Arrêté royal du 9 septembre 1981 concernant la protection des oiseaux en Région flamande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   BVR 04/11/1987
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/1985
Article / Artikel 2   BVR 20/11/1985