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Article / Artikel 1bis

Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/1987
Article / Artikel 4		AR	24/06/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/1983
Article / Artikel 1		AR	03/06/1983