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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol]
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/12/2022
Article / Artikel 35	AGW	15/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 12	AGW	22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/09/2013
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AGW 11/07/2013, art. 11	AGW	11/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/03/2004
Article / Artikel 2	AGW	22/01/2004