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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 octroyant un subside aux entreprises qui réalisent des investissements ayant pour but de faciliter le développement du transport par voies navigables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1996
Page:23825
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 01/01/96 - 31/12/1999