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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0635 13/12/1983 Directive 83/635/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 portant deuxième modifiaction de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine