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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 4 août 1987 abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/08/1987
Tous / Alle   AMAF 14/07/1986