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Article / Artikel 1Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 mai 1987 établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9°, du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir
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