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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 27 janvier 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration militaire centrale des forces armées du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration militaire centrale des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels
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