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Arrêté royal du 20 juin 1985 pris en exécution de l'article 2, §1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 20/06/1985
Article / Artikel 1   ArrêtCE 27/05/1987