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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1988 modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0343 22/06/1987 Directive 87/343/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant, en ce qui concerne l'assurance-crédit et l'assurance-caution, la première directive 73/239/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice