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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1983 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AR	04/08/1983

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	28/11/1984