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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à Tenneville (Bande)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

72634	(30/12/1996) A.G. 18/07/96. Plan de secteur de Liège.	67126 27/06/1997 Jonction Intervention accordée Désistement Ordonnée	77163 24/11/1998 Annulation Publication
72351	(06/12/1996) A.G. 18/07/96 - Plan du secteur de Liège	67126 27/06/1997 Jonction Intervention accordée Désistement Ordonnée	77163 24/11/1998 Annulation Publication