Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés et élevés des animaux