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Intitulé

Loi du 26 septembre 1988 portant approbation de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, et des Annexes I et II, faites à Vienne le 22 mars 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1989
Page:4866
Avis du Conseil d'Etat 17722
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/03/1989 au ...