Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 portant application de l'article 25 de la loi du 21 août 1987, modifiant la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise