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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25508 du 26 juin 1985

"Est annulé l'arrêté royal du 1er décembre 1981 arrêtant le plan de secteur de Nivelles, en tant qu'il porte « Le fond de la vallée du Hain est inscrit en zone d'espace vert là où sa protection est possible et justifiée »."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt		Entrée en vigueur :	01/12/1981
Non précisé / Niet omschreven "Est annulé l'arrêté royal du 1er décembre 1981 arrêtant le plan de secteur de Nivelles, en tant qu'il porte « Le fond de la vallée du Hain est inscrit en zone d'espace vert là où sa protection est possible et justifiée »."		AR	01/12/1981