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Article / Artikel 153bis

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 3   AR 09/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 6   AR 04/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2002
Article / Artikel 3   AR 11/03/2002
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 30/07/1999
Article / Artikel 11   AR 13/06/1999