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Arrêté ministériel du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 02/09/1999
Article / Artikel 49   AR 09/07/1999