Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1991 transférant à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, les membres du personnel occupés dans le service temporaire créé à l'Office national de l'Emploi en application de l' article 212 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et transférés par l'arrêté royal du 13 mars 1991 à la Région wallonne