Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 11 juillet 1991 déterminant les modalités du transfert à la Société wallonne du Logement, à l'Office wallon de Développement rural et aux Services de l'Exécutif régional wallon, du personnel transféré de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne à la Région wallonne