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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985, fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		AR	04/09/1985