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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1988 - Création, auprès de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs", d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service et de ses adjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/02/1989
Page:2674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication