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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 27488 du 29 janvier 1987

"Sont annulées:
1.le plan de secteur "turnhout", fixé par arrêté royal du 30 septembre 1977, dans la mesure où il affecte une zone naturelle d'intérêt scientifique les terrains sis dans la commune de Kalmthout, Kastanjedreef, et cadastrés ou l'ayant été Section G, nos 890/a,l - b,1 - c,1 - g,1 - h - i - k - l - m - n - o - p - q - r - s - u - v - w - x - y - z, 891/a - b - e - f - g - h - i - k - l - m - n - o - p - q, en 893/b, 9, - d,17 - i,17 - s,17 et t,17; (...)"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1987
Numéro: 27488
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/07/1987
Page:10750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 30/09/1977


Période de vigueur du 30/09/1977 au ...