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Arrêté royal du 9 août 1976 relatif au recensement des prises d'eau souterraine mise en services avant le 15 juillet 1947

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 21 Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AGRBC	08/11/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/08/1985
Article / Artikel 33	BVR	27/03/1985