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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/02/1986
Annexe / Bijlage   AR 04/12/1973