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Arrêté royal n° 237 du 31 décembre 1983 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	18/01/1984
Article / Artikel 6		L	06/12/1984