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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1987 portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1987
Page:7643
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 16972 + 17520
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du 01/09/1986 au ...