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Intitulé

Loi du 27 février 1987 portant approbation de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, et des Annexes I à VIII, faits à Genève le 30 novembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1987
Page:16522
Avis du Conseil d'Etat 16768
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication