help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 19 avril 1974 fixant les programmes et modalités des épreuves donnant accès aux grades de technicien-spécialiste en informatique, de chef de section technique de l'informatique et de chef de bureau technique de l'informatique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AMAF 03/12/1980