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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1987 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1987
Page:	5021

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/06/1985

Période de vigueur

du ... au 16/05/1998