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Article / Artikel 5

Décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/2023
Article / Artikel 12   DRW 28/06/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2009
Article / Artikel 10   DRW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 72   DRW 18/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 15/01/2004