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Intitulé

Arrêté royal n°533 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 533
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5658
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17962
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1987
Article 6 : 01/07/1987
Article 18 : 01/04/1987