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Arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	02/05/2014
Article / Artikel 5		AR	26/03/2014

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