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Article / Artikel 1

Loi du 28 juin 1984 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque interaméricaine de Développement et à une contribution complémentaire au Fonds des Opérations spéciales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

31/07/1984