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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1987 d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1987
Page:7915
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987