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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 24 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/10/1984
Annexe / Bijlage		AMAF	02/10/1975

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/10/1984
Tous / Alle		AMAF	25/04/1980