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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2328 15/07/1991 Règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture