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Intitulé

Decreet van 1 juli 1987 houdende wijziging van het decreet van 28 januari 1977 tot bescherming van de namen van de openbare wegen en pleinen


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1987
Page:12966
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking