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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 portant le statut du personnel de l'"Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/1982
Article / Artikel 13		AR	31/07/1975