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Intitulé

Décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1996
Page:27215
Avis du Conseil d'Etat 25050
Entrée en vigueur / Effet voir art. 4
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19981