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Besluit van de Vlaamse regering van 13 juni 2003 betreffende de toepassing van de extra heffing in de sector melk en zuivelproducten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2005
Article / Artikel 23		BVR	15/04/2005

Exécutions

Nature

Date