Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 274 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	30/12/1982

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/1991
Article / Artikel 202		DVO	12/06/1991