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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans les périmètres correspondant aux conseils cynégétiques organisés en asbl


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1992
Page:19633
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 10/01/1993