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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2003 établissant un programme d'implantation pour les lits de court-séjour en maison de repos et portant des dispositions transitoires pour ce qui concerne les maisons de repos et les résidences-services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 48   AGW 15/01/2004