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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 1	AR	23/06/1998
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Article / Artikel 18	AR	21/01/1998
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Article / Artikel 18 L’AR 06/05/1997 a été annulé par l’arrêt CE n° 70502 du 23 décembre 1997.	AR	06/05/1997
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Article / Artikel 8	AR	28/03/1995
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Article / Artikel 3	AR	23/12/1993
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Article / Artikel 5	AR	12/10/1993